Rôle et Missions Des Membres du Comité Social et Économique

• Maîtriser le cadre légal ainsi que les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs missions
• Maîtriser le fonctionnement du CSE en présentant lors des réunions ordinaires ou extraordinaires les réclamations individuelles ou collectives des salariés
• Exercer efficacement leur rôle d’intermédiaire, d’interface entre la direction et les salariés

JOUR 1 :

Présentation des participants :

• Les participants peuvent exprimer les besoins et les attentes particulières vis à vis de la formation.

Le cadre juridique :

• La fusion, les sources juridiques du c.s.e : les sources nationales et professionnelles ; notions de droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des conseils d’administration et des conseils de surveillance
• Les juridictions compétentes en matière de c.s.e : Lors de la mise en place et du fonctionnement (délit d’entrave) . Les partenaires du c.s.e : l’inspecteur du travail et les experts

Le rôle et fonctionnement des membres CSE

• Mise en place du C.S.E : champ d’application, cadre de la mise en place, processus électoral, composition, durée et fin des mandats ;
• Les moyens d’exercice des missions: heures de délégation, liberté de déplacement et de circulation, local mis à disposition…d’épargne salariale

JOUR 2 :

Le rôle et fonctionnement des membres CSE (Suite)

• Fonctionnement du C.S.E :  fréquence et périodicité des réunions, déroulement des réunions, registre tenu à la disposition des salariés ;
• Les documents indispensables à la disposition du CSE.

Les attributions

• Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives. Vigilance à l’application du code du travail, la protection sociale, les accords et la convention collective ;
• Contribuer à promouvoir la santé et la sécurité au travail ;
• Les différents droits d’alerte et droits de retrait.

Évaluation

• Évaluation des connaissances des participants
• Évaluation de la formation par les participants.

• Cours et pratique
• Supports visuels, écrits
• Études de cas
• Documentation remise aux participants

• Le contrôle des connaissances se fait au fur et à mesure de la formation

• Salariés : à partir de 500 € net de taxe par personne
• Autre public / Groupe Intra : nous consulter